[Fedora-fr-list] Paquet Telecom / Internet / Libertés - De l'importance de soutenir l'amendement Bono

Charles Vinchon charles at vinchon.fr
Thu Sep 18 20:24:25 UTC 2008


Bonjour à tous,

Après quelques jours bouillonnants, l'amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova sur le Paquet Télécom a été déposé, malgrès les pressions et les
menaces sur les eurodéputés. Cela s'est fait grâce au travail de nombreux députés européens préoccupés par la contamination des lois européennes de
régulation d'Internet («Paquet Télécom») par la riposte graduée. La riposte graduée est composée par le contournement de la justice au profit d'une administration ordonnant
des sanctions contre les internautes sur la base de notion vague de "contenu licite"/"contenu illicite", analyse des communications sur
internet, filtrage, coupure des connections internet ...)

Cet amendement a été signé par les eurodéputés Bono et Rocard (PS/PSE),De Sarnez(MoDem/ALDE), Roithova et Fjellner (PPE/parti conservateur),
Cohn Bendit et Liepetz (Verts) au sein d'une coalition d'une cinquantaine d'europédutés de tous bords.

Il vise à affirmer un des droits fondamentaux des citoyens, celui de pouvoir communiquer sans restrictions, et le fait que les seules sanctions possibles à son sujet sont celles que la justice imposent (non
pas celles de fournisseurs d'accès ou de gouvernements, d'autorités administratives» ou d'autres «justice parallèles», pour le compte des
industriels de la culture)

Cet amendement, ainsi que tous les autres et les directives auxquels ils se rapportent doivent être votés en première lecture au Parlement Européen mercredi prochain, 24 septembre, à partir de 11h30.

*Il est crucial que cet amendement Bono puisse être adopté au Parlement Européen afin de mettre fin aux risques que pose la «riposte graduée»
sur nos libertés individuelles en ligne.

Il serait encore plus rassurant que les eurodéputés suivent toutes les recommandations de votes de la Quadrature du Net :
http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Plenary_Amendments*

*Une page est en train d'être créée et sera mise à jour régulièrement, afin de permettre à chacun de mieux comprendre la situation, et de
trouver comment participer à cette campagne pour facilement aider à influer sur le cours des évènements :
http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package_Vote_Sept24_Mobilization

Plus d'informations seront également publiées sur le site de La Quadrature du Net :
http://www.laquadrature.net

Appellez le bureau de vos députés européen (c'est 100 fois plus efficace
qu'un email, surtout copié/collé, et les assistant(e)s sont souvent
jeunes et sympas ;), faites circuler l'information à vos contacts,
bloguez,  forumez, commentez, etc. !*

*L'enjeu est important, et il ne reste que quelques jours !!!*

Charles Vinchon






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